Conditions générales de vente
INFORMATION PREALABLE : La réservation des chambres est soumise au versement d’un acompte représentant au moins une nuitée. Le paiement du solde est alors payable à votre arrivée ou au plus tard le lendemain avant midi.
Article 1 – Objet : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations par courrier, par téléphone, par mail ou par le site internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
a) annulation 30 jours avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte de 30% est remboursé par le propriétaire au locataire.
b) annulation 24-48 heures avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte de 30% reste acquis par le propriétaire.
c) annulation 24 heures avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte de 30% reste acquis par le propriétaire et ce dernier pourra demander le solde du montant du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, celle-ci devient nulle et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hôte.
d) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – Arrivée – Départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le locataire doit quitter les lieux le dernier jour du séjour avant 11h.
Article 8 – Petits déjeuners : Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 10h30. Une marge de 1/4 d’heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.
Article 9 – Tables d’hôte : Le dîner est servi à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner la veille, le matin avant 16 heures.
Article 10- Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 11 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix des chambres.
Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux : Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations. L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 13 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Accueil des animaux : Les animaux ne sont pas admis sur la propriété. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 16 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.
